État des risques et pollutions (ERP), un formulaire nécessaire

Quand faire un ERP ?

Un ERP doit être mené lorsqu’un bien est mis en vente ou en location. Il s’agit d’un formulaire, qui doit être complété, répertoriant les risques auxquels le bien pourrait être soumis. On pourra ainsi trouver les menaces d’inondation, de séismes, d’exposition au radon, de pollution des sols ou encore minières et technologiques. C’est un formulaire informatif essentiel, qui pourrait prochainement s’enrichir de nouvelles informations. L’ERP peut être complété grâce aux arrêtés préfectoraux et aux plans de prévention, trouvables en mairie ou préfecture.

Conformité

L’ERP est conforme 6 mois.