Publié le 20 Février 2025

Le débroussaillement est une pratique essentielle qui joue un rôle clé dans la prévention des incendies de végétation et de forêt. En effet, il est avéré que 90 % des habitations détruites par le feu se trouvent sur des terrains insuffisamment entretenus. Cette opération vise à créer une barrière protectrice autour des maisons pour assurer la sécurité des occupants, faciliter l'intervention des pompiers, et préserver la biodiversité locale.

Les règles de débroussaillement : où et comment ?

En vertu du code forestier, le débroussaillement est obligatoire dans les zones à risque d'incendie. Toutes les propriétés situées à proximité de forêts, landes, maquis ou garrigues doivent respecter ces règles. Concrètement, cela signifie que le débroussaillement doit être effectué sur une distance d'au moins 50 mètres autour des constructions, voire 100 mètres si la réglementation locale l'exige. Les voies d'accès privées doivent également être dégagées sur une largeur de 10 mètres de chaque côté.

Responsabilités des propriétaires et locataires

La responsabilité du débroussaillement incombe au propriétaire du terrain. Cependant, un locataire peut être chargé de cette tâche si son contrat de location le stipule. Néanmoins, cela n'exonère pas le propriétaire de ses obligations légales. Dans les cas où le débroussaillement s'étendrait sur des parcelles voisines, il est conseillé d'en informer les voisins par courrier recommandé. Si ceux-ci ne répondent pas ou refusent, la responsabilité leur incombe, et il est nécessaire d'en avertir le maire.

Quand et comment effectuer le débroussaillement ?

Pour réduire l'intensité potentielle des incendies, le débroussaillement consiste à diminuer la masse végétale autour des habitations. Il est recommandé d'effectuer ces travaux en automne et en hiver, périodes propices à la coupe des arbres et arbustes. L'entretien régulier des zones débroussaillées est également crucial pour maintenir une faible densité de végétation. Enfin, les débris végétaux doivent être soigneusement éliminés pour éviter tout risque de combustion.

Conséquences du non-respect des obligations de débroussaillement

Ignorer ces obligations expose à des risques d'incendie accrus et à des sanctions. Les sanctions peuvent inclure des amendes allant jusqu'à 1 500 € pour une contravention de cinquième classe, et jusqu'à 50 €/m² pour les zones non débroussaillées, tant au niveau pénal qu'administratif. En outre, les autorités locales peuvent effectuer les travaux à la place du propriétaire et lui en imputer les coûts. Enfin, les assurances peuvent imposer une franchise sur les remboursements en cas de sinistre dû au non-respect de ces obligations.