Publié le 05 Juillet 2024

Comprendre l'importance du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est une étape incontournable lors de la vente d'un bien immobilier. Ce diagnostic vise à détecter la présence d'amiante, une substance dangereuse qui a été largement utilisée dans la construction avant son interdiction en 1997. Il est essentiel de fournir ce diagnostic aux acheteurs potentiels pour des raisons de santé publique et de conformité légale.

Quand le diagnostic amiante est-il nécessaire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente. Les exigences varient en fonction du type de bien :

• Appartements : les propriétaires doivent disposer d'un dossier amiante des parties privatives (DAPP) et d'un diagnostic amiante des parties communes (DTA). Ce dernier est fourni par le syndic de copropriété.
• Maisons individuelles : les propriétaires doivent réaliser un repérage d'amiante pour obtenir un diagnostic à jour.

Cas particuliers de location et travaux

Pour les appartements situés dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, un dossier amiante-parties privatives doit être disponible pour les locataires. Avant d'entreprendre des travaux, un diagnostic amiante est également nécessaire pour garantir la sécurité des intervenants.

Que faire en cas de présence d’amiante ?

Si le diagnostic révèle de l'amiante, des mesures doivent être prises en fonction de l'état du matériau. Le diagnostiqueur attribue une note de conservation de 1 (bon état) à 3 (état dégradé) qui déterminera les actions nécessaires.

Validité du diagnostic amiante

La durée de validité du diagnostic amiante dépend de sa date de réalisation. Si effectué avant le 1er avril 2013, un nouveau diagnostic devra être réalisé pour la prochaine vente. Après cette date, le diagnostic est valable indéfiniment, bien qu'il soit recommandé de le renouveler lors de la vente suivante.

Comment choisir un diagnostiqueur amiante ?

Il est crucial de faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, comme le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez trouver des diagnostiqueurs certifiés via l'annuaire du ministère de l'écologie et du développement durable.

Les conséquences de l'absence de diagnostic amiante

Ne pas inclure le diagnostic amiante dans le DDT peut bloquer la vente, car le notaire refusera de finaliser la transaction sans ce document. De plus, si l'acheteur découvre la présence d'amiante après l'achat, il peut demander une réduction du prix de vente ou même annuler la transaction.