Publié le 13 Décembre 2024

L'année 2024 a été le théâtre de changements significatifs dans le domaine des diagnostics immobiliers. Ces ajustements réglementaires, qui concernent tant les propriétaires que les acteurs du secteur, posent les jalons pour l'année à venir. Voyons en détail les principales modifications apportées et ce que cela signifie pour 2025.

Transformations majeures dans les diagnostics obligatoires en 2024

Nouveaux critères pour les étiquettes énergétiques

Depuis le milieu de l'année, les petits logements, spécifiquement ceux de moins de 40 m², doivent respecter de nouvelles normes pour leur classification énergétique. Cette modification inclut la nécessité de fournir une attestation validée par l'ADEME.

Changement dans la mesure de la surface

La méthode de calcul de la surface pour les diagnostics de performance énergétique (DPE) a été revue. La norme précédente, basée sur la surface habitable, a été remplacée par une nouvelle référence, influençant ainsi les évaluations énergétiques des biens.

Introduction d'un formulaire de consentement

Désormais, les propriétaires doivent remplir un formulaire spécifique pour transférer un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME, garantissant une meilleure gestion des données.

Utilisation d'un identifiant fiscal

Chaque diagnostic doit comporter un identifiant fiscal unique, assurant ainsi une traçabilité et un suivi rigoureux de chaque bien immobilier.

Accent sur les petits logements

• Les petits logements sont soumis à un recalibrage de leurs classifications énergétiques basé sur de nouvelles normes.
• Une attestation, générée à partir du numéro de DPE sur le site de l'Observatoire DPE audit, est désormais indispensable.

Vers un futur règlementé

Les changements opérés en 2024 instaurent un environnement plus structuré et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec des règlements supplémentaires attendus pour 2025, il est essentiel de se tenir informé pour bien accompagner ses clients dans ces nouvelles directives.